Conditions générales d’utilisation de l’Application EduTrust
L’utilisation de l’application EduTrust est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. En téléchargeant et en utilisant l’application, vous acceptez d’être lié par ces conditions.
1. Objectif de l’application
L’application EduTrust est conçue pour la gestion des crédits de formation continue. Elle permet aux utilisateurs de stocker, organiser et suivre leurs crédits de formation continue, tout en respectant les exigences légales en matière de protection des données personnelles.
2. Utilisation de l’application
L’utilisation de l’application est réservée aux personnes âgées de 18 ans et plus. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de l’application et de l’exactitude des informations qu’il fournit.
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur ;
- Ne pas utiliser l’application à des fins illégales ou frauduleuses ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
- Ne pas publier de contenu diffamatoire, offensant ou nuisible ;
- Ne pas perturber le fonctionnement de l’application ou compromettre sa sécurité.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès à l’application en cas de violation des présentes conditions.
3. Collecte et traitement des données personnelles
3.1 Conformité au RGPD
L’application collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en Suisse. Toutes les données collectées sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement de l’application.
3.2 Données collectées
Les données collectées peuvent inclure :
- Identifiants personnels (nom, prénom, adresse e-mail) ;
- Données techniques (adresse IP, type de périphérique) ;
- Informations liées aux crédits de formation continue.
3.3 Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données ;
- Droit à la limitation ou à l’opposition au traitement de vos données ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : contact@edutrust.ch.
3.4 Sécurité des données
L’application met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données personnelles et prévenir tout accès non autorisé.
4. Propriété intellectuelle
L’application et son contenu (y compris les textes, images, logos et marques) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Limitation de responsabilité
L’éditeur de l’application n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de l’application ou de l’impossibilité de l’utiliser.
L’éditeur ne garantit pas :
- L’exactitude ou la fiabilité des informations affichées dans l’application, y compris le score de crédit de formation continue ;
- La disponibilité ininterrompue des services.
Le calcul des crédits de formation continue est donné à titre indicatif. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de vérifier la validité des crédits auprès des autorités compétentes.
6. Suppression de compte, sauvegarde et stockage des données
L’utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses certificats de formation continue. Une copie de chaque certificat saisi est automatiquement envoyée à l’utilisateur par e-mail pour ses archives personnelles.
L’éditeur se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur et toutes les données associées, avec ou sans préavis, en cas de non-respect des présentes conditions.
7. Modifications des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera communiquée par une notification dans l’application. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les conditions pour rester informé des éventuelles mises à jour.
8. Droit applicable et juridiction
Ces conditions générales d’utilisation sont régies par les lois de la Suisse. Tout litige relatif à l’utilisation de l’application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.
9. Contact
Pour toute question ou demande relative aux présentes conditions, veuillez contacter :
contact@edutrust.ch
En téléchargeant et en utilisant l’application, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions générales d’utilisation, y compris le traitement de vos données personnelles conformément au RGPD.